Conditions générales de location

Préambule

Les présentes conditions générales de locations (CGL) règlent les relations entre la société TAMTAM SONORISATION SARL et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et TAMTAM SONORISATION SARL et couvrant toutes formes de locations (ci-après les « Locations »).
Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite.
TAMTAM SONORISATION SARL offre au Client des Locations de matériels dans le domaine de l’organisation de spectacles évènementiels.
Le contenu et l’étendue des différentes Locations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et TAMTAM SONORISATION SARL.

1 – CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, TAMTAM SONORISATION SARL se réserve la possibilité de soumettre la Location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie pourra être conservée, et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par TAMTAM SONORISATION SARL, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à TAMTAM SONORISATION SARL et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà.

2 – RÉSERVATIONS – CONDITIONS PARTICULIERES

2-1 : Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales de Locations quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients.

2-2 : Les photos et la dénomination du matériel sont données à titre indicatif. Ainsi, un produit proposé dans le tarif de location peut être remplacé par une référence équivalente sans préavis.

2-3 : Toutes les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Un acompte de 30% du montant total de la location devra être versé, impérativement au moment de la réservation. Sans cet acompte, la réservation ne pourra être considérée comme effective.

2-4 : Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à TAMTAM SONORISATION SARL à titre de dédommagement forfaitaire.

2-5 : Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.

2-6 : Les Locations de TAMTAM SONORISATION SARL font l’objet d’un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIERES, savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Location. Toutes les autres dispositions contractuelles entre TAMTAM SONORISATION SARL et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client.

3 – PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété de TAMTAM SONORISATION SARL, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

4 – DURÉE DE LA LOCATION

4-1 : Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date du retrait ainsi que la date présumée du retour.

4-2 : Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, ou le week-end (du samedi 10h au mardi 10h), sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

5 – RETRAIT DU MATÉRIEL

5-1 : Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux de TAMTAM SONORISATION SARL aux horaires d’ouverture de l’entreprise en vigueur.

5-2 : Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie selon le matériel loué (à la discrétion de TAMTAM SONORISATION SARL).

5-3 : Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test.

6 – RESTITUTION DU MATÉRIEL

6-1 : Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.

6-2 : Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord de TAMTAM SONORISATION SARL et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.

6-3 : Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour les préjudices subis par la société TAMTAM SONORISATION SARL.

6-4 : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.

7 – TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, TAMTAM SONORISATION SARL se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T. V. A. appliqué est de 19,6% sur l’ensemble des services annexes éventuellement offerts.

8 – CONDITIONS DE RÉGLEMENT

8-1 : Un acompte de 30 % sera réclamé à la commande et le solde sera exigible le jour de la livraison.

8-2 : Le non respect par le Client de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence:

- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
- le paiement, à titre de clause pénale, en sus d’une indemnité, pour frais de recouvrement de 15 % sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus.
- l’autorisation pour TAMTAM SONORISATION SARL de surseoir à de nouvelles Locations.

9 – RESPONSABILITÉS

9-1 : Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans les locaux de TAMTAM SONORISATION SARL et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

9-2 : Le Client doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc.

9-3 : Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès de TAMTAM SONORISATION SARL. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.

9-4 : Comme indiqué à l’article 5.4, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.

9-5 : Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.

9-6 : La responsabilité de TAMTAM SONORISATION SARL ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.

9-7 : Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel de TAMTAM SONORISATION SARL en cas d’intempérie.

9-8 : Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre TAMTAM SONORISATION SARL en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.

10 – ASSURANCES

10-1 : Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf, sans notion de vétusté.

10-2 : L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
TAMTAM SONORISATION SARL recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.

10-3 : Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à TAMTAM SONORISATION SARL, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

12 – MODIFICATIONS ET LITIGE

TAMTAM SONORISATION SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGL.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Mont de Marsan sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance d’Mont de Marsan sera compétent.

Conditions générales au 1er Juillet 2012.

TAMTAM SONORISATION SARL
ZI Hippodrome
10 rue Federico Garcia Lorca
40000 Mont de Marsan

Tél : 05 62 60 20 79
Fax : 0562 60 21 85
Mail : contact@tamtamonline.com

SARL au capital de 7500€
RCS : Mont de Marsan 477 943 237 B 247

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